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Infolettre du Palais Montcalm

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Questions fréquentes

Il est possible que vous receviez un message de la part du Palais Montcalm – Maison de la musique après avoir acheté des billets de concert ou participé à l’une de nos activités.

La loi canadienne anti-pourriel (C-28) prévoit qu’il est possible d’envoyer des messages électroniques commerciaux aux personnes qui ont fourni leur consentement exprès lorsque l’organisation est clairement identifiée, qu’un mécanisme de désabonnement est fonctionnel et que les messages sont dignes de confiance. Ce consentement ne prend fin qu’au moment où le destinataire le retire.

Toutefois, il est possible d’écrire aux personnes avec lesquelles une relation d’affaires (achat, contrat, simple demande d’information, etc.) ou une relation privée sont en cours, et ce, jusqu’à deux (2) ans après l’événement qui a engendré la relation. Ceci est qualifié de consentement tacite. Il est également possible d’écrire lorsque l’adresse courriel du destinataire a été publiée bien en vue ou qu’elle nous a été communiquée.

Sources : combattrelepourriel.gc.ca et crtc.gc.ca

 

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